Article 15 de l'Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Article 15 de l'Arrêté du 13 mai 2011

Entrée en vigueur le 14 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13

Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

Entrée en vigueur le 14 décembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13

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