Article 12 de l'Arrêté du 18 novembre 2011
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 27 mars 2014

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 1

Les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérés conformément au barème figurant en annexe I du présent arrêté.
Les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi, au profit des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport, sont rémunérés conformément au barème figurant en annexe II du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 27 mars 2014

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