Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 20 avril 2024

Modifié par : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1

La localisation des centres d'examen est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 20 avril 2024
Modifié par :	Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1

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