Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Article null de l'Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Modifié par : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Jusqu'au 31 décembre 2028 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024
Modifié par :	Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

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