Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 3
Interdiction de combustibles
Le stockage, le passage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.
Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.
L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.