L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :
1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stages annulés ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;

c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.
2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N+1) le calendrier prévisionnel des stages du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pour chaque stage, l'identité des animateurs et de la personne désignée pour la gestion technique et administrative.
Le préfet peut demander, à tout moment, à l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, de lui adresser les justificatifs mentionnés au a du 4° de l'article 2.
Les calendriers prévisionnels sont transmis au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.
Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application précitée.
Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de dix jours calendaires avant la date du premier jour du stage.

L'exploitant transmet au préfet au moyen de l'application dédiée, la liste des stagiaires inscrits au stage. Cette transmission doit être réalisée au moins un jour avant le début du stage. Toute modification doit être effectuée avant la fin de la première demi-journée de stage.