Article 4 de l'Arrêté du 2 août 2012
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 octobre 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.


Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 et 8 du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.


Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Sortie de vigueur le 16 novembre 2020

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