Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 novembre 2012 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 13 juin 2012,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 3