Article 8 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Article 8 de l'Arrêté du 28 décembre 2012

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 4

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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