Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 21 juin 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du recrutement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des synthèses, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Groupe III

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du budget de la mission " Enseignement scolaire ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur du budget de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sous-directeur des relations internationales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à la direction du numérique pour l'éducation.

Sous-directeur des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation.

Entrée en vigueur le 21 juin 2014

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