Article 4 de l'Arrêté du 18 février 2013
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Modifié par : ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.


Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 6 et 7 du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises fixées ci-après.


Durant le cycle de formation, les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Sortie de vigueur le 28 septembre 2022

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