Entrée en vigueur le 23 novembre 2012
Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;
- le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.