Arrêté du 6 juin 2013

Article 2 de l'Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.15, Art. 120.17, Art. 120.14, Art. 120.16, Art. 120.13, Art. 120.12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.11, Art. 120.12, Art. 120.10, Art. 120.9, Art. 120.8, Art. 120.7, Art. 120.6, Art. 120.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.15, Art. 120.5

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