Article 11 de l'Arrêté du 12 août 2013
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 2 octobre 2013

Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau des affaires générales et immobilières.

Entrée en vigueur le 2 octobre 2013
Sortie de vigueur le 26 février 2017

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