Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mars 2026 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :
- la direction des opérations et de l'emploi ;
- la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- la direction des soutiens et des finances ;
- le service de la transformation ;
- le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
A cet effet :
-il coordonne l'administration des directions et services ;
-il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
-il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.
II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.
Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.