Article 1 de l'Arrêté du 28 octobre 2013
Article 2

Entrée en vigueur le 19 mars 2023

Modifié par : Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars
Entrée en vigueur le 19 mars 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).