Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2014 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.