Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2014 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :
| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
| 106 ― Actions en faveur des familles vulnérables |
Directrice générale de la cohésion sociale |
| 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
Directeur des finances, des achats et des services |
| 157 ― Handicap et dépendance |
Directrice générale de la cohésion sociale |
| 183 ― Protection maladie |
Directeur de la sécurité sociale |
| 204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Directeur général de la santé |
| 304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
Directrice générale de la cohésion sociale |
Fait le 31 décembre 2013.
Marisol Touraine