Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2014 |
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Versions du texte
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
Article 1
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En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :
| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
| 106 ― Actions en faveur des familles vulnérables |
Directrice générale de la cohésion sociale |
| 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
Directeur des finances, des achats et des services |
| 157 ― Handicap et dépendance |
Directrice générale de la cohésion sociale |
| 183 ― Protection maladie |
Directeur de la sécurité sociale |
| 204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Directeur général de la santé |
| 304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
Directrice générale de la cohésion sociale |
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2013.
Marisol Touraine