Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2014 |
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,
Arrête :
- Arrêté du 25 février 2009Art. 1
- Arrêté du 25 février 2009Art. 8, Art. 9
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil