Article 1 de l'ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



GRADE OU EMPLOI

MONTANTS DE BASE
(en euros)

Géomètre

1 330

Géomètre principal

1 400

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

1 659

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2 817

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7

3 177

Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial

3 572
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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