Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :

- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

- l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

- l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

- l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

- l'Institut français de mécanique avancée.