Article 8 de l'ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 8 mai 2017

Modifié par : Arrêté du 3 mai 2017 - art. 5

Le pôle d'évaluation de la justice civile exprime les besoins de la direction en matière d'informations statistiques, d'études et de recherches. Il participe, en lien avec le secrétariat général, au système de référence justice ; à ce titre, il conçoit et met à jour les nomenclatures descriptives des affaires civiles et commerciales. Il est associé aux travaux de préparation et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale qui ont une incidence sur le volume et la nature des contentieux. Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations et organismes extérieurs. Il participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs relevant de la compétence de la direction.

Entrée en vigueur le 8 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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