Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

Article 1 de l'ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1 bis

Entrée en vigueur le 19 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Entrée en vigueur le 19 février 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 juin 2022
Abrogé par :	Arrêté du 20 juin 2022 - art. 3

Voir la source institutionnelle

NOTA

Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab573a0a-c5a1-4cc5-bac6-ae244724640f.

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