Article 5 de l'ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 22 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 5

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relèvent des obligations du maître d'ouvrage en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour les équipements destinés spécifiquement aux forces armées sont précisées, en tant que de besoin, par la direction générale de l'armement, sous réserve des attributions confiées, d'une part, au service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières spécifiques et, d'autre part, au chef d'état-major de la marine pour les bâtiments de guerre. Ces dispositions intègrent, dès la phase de conception, les contraintes liées à la protection du secret et au maintien de la capacité opérationnelle des forces.

Entrée en vigueur le 22 septembre 2025

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