Article 9 de l'ARRÊTÉ du 13 février 2015

Entrée en vigueur le 12 mars 2015

La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.

Entrée en vigueur le 12 mars 2015

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