Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2015 |
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-14 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 et L. 593-1 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense ;
Vu l'avis n° 2014-AV-0203 de l'autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014,
Arrêtent :
- Arrêté du 10 juin 2011Art. 9-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
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