Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 4

Entrée en vigueur le 28 février 2019

Modifié par : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

Groupe III :

Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe IV :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

Entrée en vigueur le 28 février 2019

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