Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 3
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 96, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial.