Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2015
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 avril 2016

Modifié par : Arrêté du 24 mars 2016 - art. 1

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1
Auvergne - Rhône-Alpes
2
Bourgogne - Franche-Comté
1
Bretagne
1
Centre - Val de Loire
1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1
Normandie
1
Pays de la Loire
1
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
1
Ile-de-France - DRJSCS
1

Entrée en vigueur le 1 avril 2016
Sortie de vigueur le 1 avril 2021

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