Article 8-4 de l'Arrêté du 30 décembre 2015
Article 8-3
Article 9

Entrée en vigueur le 8 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.

Entrée en vigueur le 8 septembre 2025

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