Article 9-1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Article 9-1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015

Article 9

Article 10

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

Modifié par : Arrêté du 10 avril 2025 - art. 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

Entrée en vigueur le 13 avril 2025
Modifié par :	Arrêté du 10 avril 2025 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2416134A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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