Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2016 |
| Directive transposée : |
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Versions du texte
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2014/111/UE modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015 et du 3 février 2016,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01