Article Annexe II de l'Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Article Annexe II de l'Arrêté du 8 février 2016

Article Annexe I

Entrée en vigueur le 23 novembre 2018

Modifié par : Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 1

Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Entrée en vigueur le 23 novembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 1

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