Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2016
Dernière modification : 1 janvier 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 26 octobre 2015,
Arrêtent :

Article 1

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.

Article 2

Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.

Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau