Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2016 |
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| Dernière modification : | 21 avril 2016 |
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La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Monter une structure bois.
2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.
3. Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés.
4. Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de charpentier bois les certificats de compétences professionnelles suivants :
- monter une structure bois ;
- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.