Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 juin 2016
Dernière modification : 29 juin 2016

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 11
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 13