Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportationpage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2016 |
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| Dernière modification : | 29 juin 2016 |
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Décision • 1
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[…] Le Decreto del Ministero dello Sviluppo economico – Incentivazione dell'energia elettrica prodotta da fonti rinnovabili diverse dal fotovoltaico (arrêté du ministère du Développement économique portant promotion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables autres que photovoltaïque), du 23 juin 2016 (GURI no 150, du 29 juin 2016, p. 8, ci-après l'« arrêté du 23 juin 2016 »), se réfère, dans ses visas, notamment à la directive 2009/28 et à la décision SA.43756.
Document parlementaire • 0
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Le concours national de la Résistance et de la déportation est un concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'histoire, et de l'histoire des mémoires, de la Résistance et de la déportation. Pouvant être abordé de manière interdisciplinaire, il a pour objectif de perpétuer chez les jeunes générations la mémoire de la Résistance et de la déportation afin de leur permettre de s'en inspirer en se fondant sur les leçons historiques et civiques que leur apporte l'école. Il s'inscrit ainsi dans une démarche d'éducation à la citoyenneté.
Le concours est ouvert aux élèves des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des lycées polyvalents, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Sont concernés :
- au collège, les élèves des classes de troisième uniquement, incluant les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
- au lycée, les élèves de toutes les classes, à l'exception des formations post-baccalauréat ;
- dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les élèves à partir de la classe de troisième.
Le concours est également ouvert aux élèves, d'un niveau scolaire équivalent à ceux mentionnés à l'article 2, scolarisés au sein des établissements suivants :
- les maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
- les lycées de la défense ;
- les lycées professionnels maritimes et aquacoles ;
- les établissements d'enseignement secondaire technique relevant du ministère chargé de l'agriculture : établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat d'association avec l'Etat (lycées, CFA, maisons familiales et rurales…) ;
- les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
- les centres de formation des apprentis (CFA) ;
- les écoles de la deuxième chance ;
- les instituts médico-éducatifs (IME) ;
- les institutions pour jeunes aveugles et les institutions pour jeunes sourds ;
- l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE).