Article 3 de l'Arrêté du 29 août 2016
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir le certificat créé par le présent arrêté sont précisées par instruction. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

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