Entrée en vigueur le 1 juillet 1995
Modifié par : Arrêté du 20 juin 1995 - art. 1 (V)
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
Entrée en vigueur le 1 juillet 1995
Modifié par : Arrêté du 20 juin 1995 - art. 1 (V)
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).