Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2016

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Arrêté du 11 mai 2023 - art. 2

Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Arrêté du 11 mai 2023 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : IOMJ2308741A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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