Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 2

La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Arrêté du 17 juin 2021 - art. 2

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