Article Annexe de l'Arrêté du 23 septembre 2016
Article 4

Entrée en vigueur le 5 février 2021

Modifié par : Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 1 (V)

Modifié par : Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 2 (V)

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Entrée en vigueur le 5 février 2021

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