Entrée en vigueur le 7 février 2022
Modifié par : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.