Article 3 de l'Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

Article 3 de l'Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2-1

Article 4

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Modifié par : Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 2

Le Conseil de normalisation des comptes publics participe en son nom aux débats internationaux sur la normalisation comptable et l'information en matière de durabilité du secteur public et répond aux consultations des institutions et organisations internationales.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Modifié par :	Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 2

Sortie de vigueur le 28 juillet 2025
Abrogé par :	Arrêté du 23 juillet 2025 - art. 18

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).