Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 2016
Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

La direction des finances, des achats et des services comprend :

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

- la sous-direction des achats et du développement durable.

Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Sortie de vigueur le 1 octobre 2023

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