L'agent en situation de télétravail utilise le matériel informatique et les ressources informatiques mis à sa disposition dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans la charte informatique des juridictions financières.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. Tout accès à ce matériel informatique ou aux documents professionnels par une personne non autorisée est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais aux services en charge de la sécurité des systèmes d'information.