Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2016
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1

Les emplois de secrétaire général d'académie sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse, Versailles.
Groupe II : Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg, Mayotte.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

NOTA

Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).