Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
L'Ecole navale est considérée comme une formation de la marine nationale pour :
-l'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
-l'approvisionnement en armes d'infanterie et leur entretien par le service logistique de la marine ;
-l'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.