Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2016 |
Commentaires • 3
1. L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
weka.fr
2. L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
weka.fr
3. L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
weka.fr
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-23-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.