Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1, Art. 2

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